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Tarification des constats avec photographies
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Base des honoraires dus pour une heure
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360.00 €
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- Par demi-heure supplémentaire de constatations et s’ajoutant à la 1ère heure
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100.00 €
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Tarification des constats hors horaires d’ouverture / Week-end et jours fériés
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Base des honoraires dus pour une heure sur place
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610.00 €
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- Demi-heure supplémentaire de constations
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100.00 €
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Tarification urgence
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Urgence dans le déplacement pour la réalisation des opérations de constatations / Majoration du tarif de base si demande de déplacement dans l’heure.
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100.00 €
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- Urgence dans la restitution du constat/ Majoration du tarif de base
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24 heures : 200.00 €
48 heures : 120.00 €
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Tarification des constats vidéo
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Base des honoraires dus pour une heure
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450.00 €
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- Par demi-heure supplémentaire de constatations.
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150.00 €
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Tarification des état des lieux, loi de 1989
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Studio ou T1 – surface jusqu’à 14 m²
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190.00 €
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- T2 – surface jusqu’à 45 m²
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250.00 €
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- T3 – surface jusqu’à 65 m²
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300.00 €
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- T4 – surface jusqu’à 80 m²
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350.00 €
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- T5 – surface jusqu’à 95 m²
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400.00 €
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- T6 – surface jusqu’à 140 m²
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450.00 €
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- T7 – surface jusqu’à 190 m²
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500.00 €
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+1 € du m² supplémentaire
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- Coût d’une convocation par LR.AR
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18.00 €+affranchissement
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Tarification des constats d’une grève
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Prestation comprenant le déplacement, les photographies et la rédaction
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430.00 €
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- Astreinte par nuitée ou par jour suivant que l’intervention est demandée le week-end ou un jour férié.
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60.00 €
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Tarification des constas d’affichage
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Forfait pour UN PASSAGE comprenant le déplacement et la rédaction d’un PV de constat
- Vérification de la conformité de l’affichage avec les règles en vigueur.
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160.50 €
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- Forfait pour DEUX PASSAGES comprenant le déplacement et la rédaction d’un PV de constat
- Vérification de la conformité de l’affichage avec les règles en vigueur.
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300.00 €
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- Forfait pour TROIS PASSAGES comprenant le déplacement et la rédaction d’un PV de constat
- Vérification de la conformité de l’affichage avec les règles en vigueur.
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360.00 €
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- Demande de certificat de non-recours.
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50.00 €
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Tarification des constats sur Internet
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Coût forfaitaire intégrant les constatations, la rédaction et les éventuelles captures d’écran.
- constat réalisé entre 06h00 et 08h00
- constat réalisé entre 08h00 et 18h00
- constat réalisé entre 18h00 et 21h00
- constat réalisé entre 21h00 et 06h00
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450.00 € 400.00 € 450.00 € 600.00 €
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- Inclus un forfait de 20 captures d’écran.
- Par pack de 10 captures d’écran supplémentaires (en cas de besoin)
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50.00 €
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- Coût au taux horaire intégrant les constatations, la rédaction et les éventuelles captures d’écran.
- constat réalisé entre 06h00 et 08h00
- 1ère heure de constat (heure incessible)
- par ½ supplémentaire et s’ajoutant à la première heure
- constat réalisé entre 08h00 et 18h00
- 1ère heure de constat (heure incessible)
- par ½ supplémentaire et s’ajoutant à la première heure
- constat réalisé entre 18h00 et 21h00
- 1ère heure de constat (heure incessible)
- par ½ supplémentaire et s’ajoutant à la première heure
- constat réalisé entre 21h00 et 06h00 (le lendemain)
- 1ère heure de constat (heure incessible)
- par ½ supplémentaire et s’ajoutant à la première heure
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450.00 € 170.00 €
400.00 € 150.00 €
450.00 € 170.00 €
600.00 € 200.00 €
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- Inclus un forfait de 20 captures d’écran
- Par pack de 10 captures d’écran supplémentaires (en cas de besoin)
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50.00 €
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Tarification des constats portant sur des SMS
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Coût forfaitaire intégrant 10 SMS sur un même téléphone portable (constat réalisé à l’Etude)
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360.00 €
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5.00 €
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Tarification des constats portant sur des e-mails
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Coût forfaitaire intégrant 10 e-mails sur un même compte Mail (constat réalisé à l’Etude ou sur place)
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400.00 €
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- Par e-mail supplémentaire
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10.00 €
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Tarification en cas d’annulation d’un constat agendé
Détail de la prestation
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Coût TTC
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- Coût d’un constat accepté, mais annulé PLUS de 24 heures avant la date et heure planifiée
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0.00 €
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- Coût d’un constat accepté, mais annulé PLUS de 24 heures avant la date et heure planifiée
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50.00 €
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